Vous êtes dirigeant d’entreprise et hésitez à changer de mutuelle pour vous et vos collaborateurs ? Dans cet article, nous vous donnons trois pistes à suivre. Trois pistes pour vous aider, qui peuvent motiver un changement pour le bien de votre entreprise et de vos salariés.
Continue ReadingVotre protection santé complémentaire – et celle que vous proposez à vos salariés – est-elle complète et exempte de clauses abusives ? Les garanties qui composent le contrat sont-elles vraiment pensées dans l’intérêt de tous ? Les clauses abusives en assurance santé sont plus fréquentes que vous ne l’imaginez.
La Commission des Clauses Abusives (CCA) a émis en 2018 une recommandation consistant à alerter les assurés sur l’existence de clauses abusives insérées dans les contrats santé. Une liste de clauses abusives précieuse, à consulter pour vérifier si le contrat santé collectif qui est proposé dans le cadre de votre entreprise est vraiment un modèle du genre.
Continue ReadingVous et vos salariés souhaitez acheter vos médicaments sur internet ? Le concept de la pharmacie en ligne existe, la vente de médicaments par Internet étant autorisée et encadrée depuis 2013 (Code de la santé publique aux articles L 5125-33 et suivants, et aux articles R 5125-70 et suivants).
Connaissez-vous la réglementation pour effectuer vos achats. Nous vous expliquons ici les règles à connaître et notamment les conditions à respecter pour savoir si vous pouvez éventuellement être remboursé par votre complémentaire santé.
Continue ReadingReste à charge zéro (RAC 0), 100% santé … vous en avez surement entendu parlé ! Mais concrètement, qu’est’ce que cela va changer dans votre portefeuille ? Quels impacts sur vos remboursements ? Votre prise en charge ?
FicheInfo_RAC0_2020_PEPSA partir du 1er janvier 2020, tous les Français couverts par un contrat de complémentaire santé responsable pourront bénéficier de soins et d’équipements pris en charge à 100 % :
Continue ReadingLa mutuelle communale est devenue ces dernières années un véritable enjeu social dans certaines communes et même dans certaines communautés de communes ! Explications…
C’est en 2013 que nous avons réellement entendu parler de la Mutuelle communale, depuis elle ne cesse de se développer un peu partout en France !
Certains acteurs de la complémentaire santé se sont même spécialisés sur le sujet.
Continue ReadingDepuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d’entreprise. Toutefois, il existe certains cas de dispense affiliation mutuelle. Mais attention, ces dispenses ne sont pas automatiques et vous devez veiller au respect de plusieurs conditions pour que vos salariés puissent s’en prévaloir.
Certains cas de dispenses énumérés à l’article R. 242-1-6 du Code de la Sécurité Sociale ne sont autorisés que si vous les avez expressément prévues dans l’acte de mise en place de votre régime de complémentaire santé : décision unilatérale d’entreprise (DUE), accord collectif, accord ratifié par référendum.
D’autres cas de dispenses, en revanche, sont dits « de droit » car votre salarié peut s’en prévaloir même s’ils ne sont pas indiqués dans l’acte de mise en place du régime. Ces cas de dispenses sont énumérés à l’article D. 911-2 du Code de la Sécurité Sociale.
Reste à charge zéro (RAC 0), 100% santé …quels sont les impacts de cette réforme sur vos remboursements ? quels sont les impacts pour votre entreprise ? Quel va être le calendrier de mise en place de cette réforme ? Dans cet article, retrouvez toutes les infos essentielles, pour répondre à vos questions, compilées dans un seul document !
FICHE_100_SANTE_PEPS_MTS_2019
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