Malade ou victime d’un accident alors que vous êtes en voyage, en vacances ou en séjour temporaire à l’étranger ? Vous avez réglé les honoraires de vos soins médicaux sur place ? Pas d’inquiétude, à votre retour, il est possible, sous certaines conditions, de procéder au remboursement de vos soins à l’étranger.
Remboursement soins à l’étranger : dans un Etat membre de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen ou de la Suisse
En tant qu’assuré du régime français, vous pouvez bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires au cours d’un séjour temporaire dans un pays européen.
Ces soins sont couverts par votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM) qui permet d’attester de vos droits à l’assurance maladie française. Dans certains cas, vous n’aurez pas à faire l’avance des frais pour vous faire soigner à l’étranger.
N’oubliez pas avant votre départ à demander votre carte européenne d’assurance maladie auprès de votre caisse de Sécurité Sociale.
Vous pouvez vous faire soigner pour les soins suivants :
- Les soins qui s’avèrent nécessaires sur le plan médical au cours de votre séjour : tous les soins opinés ou urgents y compris les soins hospitaliers.
- Les maladies chroniques ou préexistantes ainsi que la grossesse et l’accouchement, si le but de votre séjour à l’étranger n’est pas de bénéficier de ces soins.
Les soins que vous avez reçus devront faire partie des prestations auxquelles vous pouvez prétendre en France pour être pris en charge.
Si les actes sont pris en charges par le régime obligatoire, votre Mutuelle pourra procéder au remboursement selon vos garanties souscrites.
Pensez à conserver les factures acquittées et remplir le formulaire CERFA N°12267*04 « Soins reçus à l’étranger » si vous avez effectué l’avance des frais ! A défaut, vous ne pourrez pas être remboursé.
Remboursement soins à l’étranger : dans un Etat membre hors Union Européenne/Espace Economique Européen/Suisse
De la même manière, vous pouvez bénéficier de la prise en charge des soins que vous avez reçus en dehors de l’UE-EEE ou Suisse à l’occasion d’un séjour temporaire.
Vous devrez régler les frais médicaux sur place et attendre votre retour en France pour obtenir un remboursement sur la base des tarifs français de la sécurité sociale.
Bon à savoir : en cas d’hospitalisation à l’étranger, les sommes à débourser peuvent atteindre des montants élevés.
Les soins devront être inopinés (hospitaliers ou ambulatoires) et votre caisse vérifiera que les conditions prévues par la réglementation française en matière de remboursement sont satisfaites.
Une fois que la part du régime obligatoire a été remboursée, votre mutuelle pourra compléter ce remboursement selon vos garanties souscrites !
Les nouvelles méthodes en matière de consultation vous intéressent ? Consultez notre article sur la télémédecine.
Last modified: 18 janvier 2019
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