Environnement juridique

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Santé en entreprise : les précautions à prendre et les outils pour les employeurs !

Importante pour assurer la pérennité de l’entreprise et une bonne gestion de ses ressources, tout en permettant à chacun de s’épanouir, la santé au travail est essentielle. La santé au travail participe à la santé de l’entreprise et obéit à un cadre réglementaire strict. Parce que la principale richesse d’une entreprise, c’est son capital humain, il est important de tout faire pour le préserver. Soigner la santé des collaborateurs, c’est s’assurer de leur assiduité, leur permettre de travailler avec de meilleures performances et donc de faire progresser toute la structure.

santé entreprise

Le concept de santé au travail

La santé au travail est un concept qui est apparu dans les années 1980. On peut le définir par l’ensemble des démarches qui associent à la fois les employeurs et les employés pour créer un lieu de travail favorable à la bonne santé de tous. Au-delà, le concept de santé est associé à celui de sécurité et vise à proposer un lieu de travail permettant de lutter contre le harcèlement ou toute discrimination salariale selon l’état santé.

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Protection sociale du « travailleur indépendant » : ce qui change en 2020 !

La réforme de la protection sociale du « travailleur indépendant » – vaste chantier lancé en 2018 – vient de se conclure en début d’année 2020. Décryptage.

travailleur indépendant

La fin du RSI, la transition vers le régime général

L’ensemble des travailleurs indépendants en France sont désormais rattachés au régime général (depuis le 1er janvier pour la retraite, et depuis le 17 février pour la santé). 6,5 millions d’auto-entrepreneurs, artisans, commerçants et professions libérales sont concernés ainsi que les entrepreneurs individuels et les chefs d’entreprises non-salariés.

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DUE Mutuelle : la solution pour bien mettre en place votre mutuelle d’entreprise !

En tant que chef d’entreprise, responsable RH, administratif ou finance, vous savez que la loi vous impose des formalités d’information auprès de vos salariés lorsque vous mettez en place une complémentaire santé.

DUE Mutuelle : bien la déployer en entreprise
DUE mutuelle : les bons réflexes à adopter

Les évolutions en la matière ont été nombreuses depuis l’apparition des contrats responsables et surtout depuis la loi n°2013-504 relative à la sécurisation de l’emploi en date du 14 juin 2013 (généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés). Voici dans cet article les informations devant figurer dans votre DUE mutuelle afin de bien respecter les règles en vigueur.

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Dirigeants d’entreprise : êtes-vous réellement satisfaits de votre mutuelle ?

Changer de mutuelle d'entreprise
Changer de mutuelle d’entreprise : les raisons d’oser le changement.

Vous êtes dirigeant d’entreprise et hésitez à changer de mutuelle pour vous et vos collaborateurs ? Dans cet article, nous vous donnons trois pistes à suivre. Trois pistes pour vous aider, qui peuvent motiver un changement pour le bien de votre entreprise et de vos salariés.

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Comment se protéger des clauses abusives en assurance santé ?

Votre protection santé complémentaire – et celle que vous proposez à vos salariés – est-elle complète et exempte de clauses abusives ? Les garanties qui composent le contrat sont-elles vraiment pensées dans l’intérêt de tous ? Les clauses abusives en assurance santé sont plus fréquentes que vous ne l’imaginez.

clauses abusives en assurance santé
Clauses abusives en assurance santé : les bons réflexes à adopter

La Commission des Clauses Abusives (CCA) a émis en 2018 une recommandation consistant à alerter les assurés sur l’existence de clauses abusives insérées dans les contrats santé. Une liste de clauses abusives précieuse, à consulter pour vérifier si le contrat santé collectif qui est proposé dans le cadre de votre entreprise est vraiment un modèle du genre.

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Dispense affiliation mutuelle : savoir pour prévoir !

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d’entreprise. Toutefois, il existe certains cas de dispense affiliation mutuelle. Mais attention, ces dispenses ne sont pas automatiques et vous devez veiller au respect de plusieurs conditions pour que vos salariés puissent s’en prévaloir.

Dispense affiliation mutuelle

Cas de dispense affiliation mutuelle !

Certains cas de dispenses énumérés à l’article R. 242-1-6 du Code de la Sécurité Sociale ne sont autorisés que si vous les avez expressément prévues dans l’acte de mise en place de votre régime de complémentaire santé : décision unilatérale d’entreprise (DUE), accord collectif, accord ratifié par référendum.

D’autres cas de dispenses, en revanche, sont dits « de droit » car votre salarié peut s’en prévaloir même s’ils ne sont pas indiqués dans l’acte de mise en place du régime. Ces cas de dispenses sont énumérés à l’article D. 911-2 du Code de la Sécurité Sociale.

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Jeune entrepreneur : quelle couverture santé choisir ?

Vous êtes jeune entrepreneur ? Vous êtes en train de lancer votre projet ? Découvrez dans cet article les précieux conseils de 2 jeunes créateurs en matière de protection sociale.

Jeune entrepreneur

« Le travail est à l’entreprise ce que la santé est à l’homme »

Après un long chemin de croix jonché de nombreux papiers et de rendez-vous, vous êtes enfin immatriculé et jeune entrepreneur !  Aussi, vous avez été accompagné par de nombreux professionnels dans le montage de cet ambitieux projet dans le but de renforcer et de garantir sa pérennité. Mais avez-vous rencontré votre futur professionnel en charge d’assurer votre propre protection sociale ?

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