La Base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) sert à définir le montant remboursé après un acte médical comme une visite chez le médecin par exemple. Bien comprendre son mécanisme vous aide à choisir la mutuelle santé qui s’accorde à vos besoins.

Qu’est-ce que la Base de remboursement de la Sécurité sociale ou BRSS ?

La BRSS ou base de remboursement de la Sécurité Sociale correspond à un tarif défini. La sécurité sociale se base sur un montant en € pour le remboursement des assurés sociaux. Pour chaque catégorie de soins effectués : acte médical, médicament… les assurés sociaux perçoivent un pourcentage allant de 30 à 100%.

Prenons l’exemple de la consultation d’un médecin généraliste la BRSS est fixée à 25 euros. La Sécurité sociale rembourse 70% de cette somme, soit 17,50 euros, auxquels il faut retrancher 1€ de participation forfaitaire.

Bon à savoir :

L’Assurance Maladie ne prend qu’une partie des frais médicaux en charge, il reste donc toujours une part à la charge de l’assuré. La souscription a une mutuelle santé permet une prise en charge, totale ou partielle.

Attention : Ne pas oublier, si vous avez plus de 18 ans, qu’une participation forfaitaire de 1€ s’applique sur les consultations, les actes réalisés par un médecin, les examens radiologiques et les analyses de biologie-médicale.

Y-a-t-il des différences entre les assurés sur le territoire français ?

Il existe 2 régimes en France et donc 2 types de taux de remboursement. Il y a le régime général et le régime local. Pour bénéficier du régime local ou plus communément du régime Alsace-Moselle, il faut travailler dans les départements 57/67/68 ou avoir le siège social de son entreprise dans l’un de ces 3 départements.

Selon le régime, les frais de santé sont pris en charge à hauteur de 70 ou 90% de la BRSS.

Au régime général le taux de remboursement est de 60 ou 70%, et au régime local il s’élève à 90%.

Pour plus d’informations sur ces taux, vous pouvez consulter le site de l’Assurance Maladie.

À quoi correspond le fameux 100% – 200% de BRSS,… ?

La Base de Remboursement de la Sécurité sociale est utilisée comme référence auprès des mutuelles de complémentaire santé pour fixer leurs niveaux de remboursement.

Elles s’y réfèrent pour les dépenses d’hospitalisation, de pharmacie, les consultations médicales, les prothèses dentaires. Pour les dépenses d’optique, elles basent leurs remboursements sur des forfaits en euros depuis la mise en œuvre des contrats responsables.

Vous souhaitez également comprendre vos remboursements et ordonnances optiques ? Découvrez notre article : Ordonnance lunette : verres, montures, corrections… on vous dit tout !

Last modified: 23 avril 2021