Résiliation mutuelle : mode d’emploi !!

Par | Environnement juridique

Vous voulez savoir quand résilier votre mutuelle d’entreprise mais vous ne savez pas comment faire ? Délais, formalisme, où et à qui envoyer votre courrier… Parfois difficile de retrouver l’information si votre contrat est ancien ! Le temps presse et vous êtes sûr de vouloir changer d’organisme assureur. Dans cet article, nous vous donnons un mode d’emploi rapide et les éléments clés de la lettre pour votre résiliation mutuelle.

Résiliation mutuelle

Résiliation mutuelle : suivez le guide !

Quand envoyer votre courrier ?

Les mutuelles d’entreprise sont résiliables à leur date anniversaire : le préavis est de 2 mois avant l’échéance de votre contrat. Généralement, il faut savoir que les contrats sont souscrits dans le cadre de l’année civile et viennent à échéance le 31 décembre de chaque année. Les contrats sont renouvelés par tacite reconduction au 1er janvier de chaque année, par période d’un an, sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties dans les conditions fixées dans les conditions générales.

Où trouver l’information ?

Les modalités de résiliation sont dans les Conditions Générales que vous a remis votre Assureur lors de la mise en place de la mutuelle d’entreprise. Dans la plupart des cas, vous avez l’information dans la partie « Dispositions Générales » de vos conditions générales.

Formalisme et modèle de courrier

Le contrat doit être résilié par Lettre Recommandée avec Avis de Réception adressée au plus tard le 31 octobre de chaque année.

Voici des éléments clés du courrier :

  • Référence de votre contrat
  • Vous pouvez ne vouloir changer qu’un seul contrat (cadres, employés), indiquez-le
  • Indiquez une date de résiliation au 31 décembre de l’année en cours
  • Adresse du siège de l’organisme assureur ou de votre agence commerciale

Résiliation mutuelle, conséquence pour les salariés :

  • En cas de changement d’organisme assureur: attention à informer vos salariés du changement de mutuelle collective au moins 3 mois à l’avance. Et à respecter le même formalisme de mise en place que celui choisi pour le précédent contrat.

Dans cet article, nous vous donnons tous nos conseils pour bien choisir votre mutuelle obligatoire.

Last modified: 21 décembre 2018

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