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Dispense affiliation mutuelle : savoir pour prévoir !

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d’entreprise. Toutefois, il existe certains cas de dispense affiliation mutuelle. Mais attention, ces dispenses ne sont pas automatiques et vous devez veiller au respect de plusieurs conditions pour que vos salariés puissent s’en prévaloir.

Dispense affiliation mutuelle

Cas de dispense affiliation mutuelle !

Certains cas de dispenses énumérés à l’article R. 242-1-6 du Code de la Sécurité Sociale ne sont autorisés que si vous les avez expressément prévues dans l’acte de mise en place de votre régime de complémentaire santé : décision unilatérale d’entreprise (DUE), accord collectif, accord ratifié par référendum.

D’autres cas de dispenses, en revanche, sont dits « de droit » car votre salarié peut s’en prévaloir même s’ils ne sont pas indiqués dans l’acte de mise en place du régime. Ces cas de dispenses sont énumérés à l’article D. 911-2 du Code de la Sécurité Sociale.

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Actu : Reste à charge zéro / 100% santé –> toutes les infos !

Reste à charge zéro (RAC 0), 100% santé …quels sont les impacts de cette réforme sur vos remboursements ? quels sont les impacts pour votre entreprise ? Quel va être le calendrier de mise en place de cette réforme ? Dans cet article, retrouvez toutes les infos essentielles, pour répondre à vos questions, compilées dans un seul document !

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Jeune entrepreneur : quelle couverture santé choisir ?

Vous êtes jeune entrepreneur ? Vous êtes en train de lancer votre projet ? Découvrez dans cet article les précieux conseils de 2 jeunes créateurs en matière de protection sociale.

Jeune entrepreneur

« Le travail est à l’entreprise ce que la santé est à l’homme »

Après un long chemin de croix jonché de nombreux papiers et de rendez-vous, vous êtes enfin immatriculé et jeune entrepreneur !  Aussi, vous avez été accompagné par de nombreux professionnels dans le montage de cet ambitieux projet dans le but de renforcer et de garantir sa pérennité. Mais avez-vous rencontré votre futur professionnel en charge d’assurer votre propre protection sociale ?

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DDA (Directive sur la Distribution d’Assurance): une transparence renforcée !

La DDA (Directive européenne sur la Distribution d’Assurance) est transposée dans le droit français par l’ordonnance du 17 mai 2018.

Le décret d’application de ladite ordonnance est entré en vigueur le 1er octobre 2018 à l’exception des dispositions concernant la formation qui entreront en vigueur le 23 février 2019.

DDA-assurance

La DDA dont la volonté est d’assurer une meilleure protection des assurés poursuit plusieurs objectifs :

La gouvernance et la surveillance des produits

Les concepteurs des produits d’assurance devront élaborer, appliquer et mettre à jour un processus de validation  de chaque nouveau produit et d’adaptation des produits existants en cas de modifications significatives.

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Des vacances au soleil 100% remboursées par votre Mutuelle !

Les mutuelles ne manquent pas de créativité quand il s’agit d’innover pour mettre en place des garanties qui leur permettent de se différencier de la concurrence.

Mutuelle

Bien sûr nous avons l’habitude d’être remboursés de nos visites chez le médecin, du renouvellement de nos lunettes ou bien de nos séances chez l’ostéopathe ou encore l’homéopathie. Mais là, c’est une véritable révolution qu’annonce la Mutuelle Mutopia par la voix de son Président, Jean-Michel CARPE.

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Reste à charge zéro : une réforme qui prend forme !

Une réforme ambitieuse

Emmanuel MACRON a pris l’engagement que les Français puissent accéder à une offre dîte « reste à charge zéro » dans trois domaines :

  • le domaine de l’optique
  • le domaine de la prothèse auditive
  • le domaine de la prothèse dentaire
reste à charge zéro

Cette réforme a une double ambition : sociale et de santé. L’objectif est de diminuer le renoncement aux soins pour des raisons financières et d’améliorer l’accès à des dispositifs répondant à un enjeu de santé important.

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Remboursement soins à l’étranger : les astuces à connaître !

Malade ou victime d’un accident alors que vous êtes en voyage, en vacances ou en séjour temporaire à l’étranger ?  Vous avez réglé les honoraires de vos soins médicaux sur place ? Pas d’inquiétude, à votre retour, il est possible, sous certaines conditions, de procéder au remboursement de vos soins à l’étranger.

Remboursement soins à l'étranger

Remboursement soins à l’étranger : dans un Etat membre de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen ou de la Suisse

En tant qu’assuré du régime français, vous pouvez bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires au cours d’un séjour temporaire dans un pays européen.

Ces soins sont couverts par votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM) qui permet d’attester de vos droits à l’assurance maladie française. Dans certains cas, vous n’aurez pas à faire l’avance des frais pour vous faire soigner à l’étranger.

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