Protection sociale agricole : les acteurs, les organismes, nos conseils !

Vous êtes exploitant agricole avec ou sans salariés ? Vous êtes salariés de la production agricole ? Vous souhaitez vous lancer dans la création d’une structure agricole ? Les questions qui entourent la protection sociale agricole sont souvent complexes. Quels sont les acteurs ? Quelles sont les possibilités ? Comment tout cela fonctionne ? Dans cet article nous vous proposons de décortiquer ce fonctionnement pour vous aider à mieux comprendre…

Les acteurs de la protection sociale agricole !

Il est important de distinguer les différents acteurs de la protection sociale agricole. Nous pouvons les classer en deux catégories (cf: tableau ci-dessous), les acteurs du régime obligatoire et les acteurs du régime complémentaire :

*Hors obligations spécifiques

Le régime de base agricole en santé prévoyance

En devenant exploitant agricole, vous êtes rattaché obligatoirement au régime santé et prévoyance de base. Vous bénéficiez donc automatiquement de la protection santé MSA et de la prévoyance via l’AMEXA et l’ATEXA.

La MSA, interlocuteur unique de la protection santé

La MSA joue un rôle central dans votre protection santé. C’est elle qui vous apporte un socle de protection et vous aide dans bien des situations.

• La MSA assure le remboursement des frais de santé ;
• Elle verse les indemnités journalières maladie/maternité ;
• Elle se charge aussi de votre retraite et du recouvrement de vos cotisations ;
• Enfin, la MSA est aussi là pour prendre en charge la médecine du travail et la prévention des risques professionnels.

L’assurance maladie des exploitants agricoles (AMEXA)

L’AMEXA gère les prestations maladie et invalidité versées à l’exploitant agricole. Pour y avoir droit, il faut remplir les conditions d’installation et valider un dossier d’affiliation. Une fois cette démarche effectuée, alors l’AMEXA devient votre assurance maladie, maternité et invalidité.

• Maladie : des soins médicaux, dépenses pharmaceutiques et certains actes sont remboursés sur la base des taux en vigueur. Si une part reste à votre charge, elle peut être remboursée par votre complémentaire santé (lire ci-après).
• Maternité : dans le cas d’une naissance, vous pouvez percevoir une allocation de remplacement maternité ou paternité. Celle-ci vous aide à profiter d’un congé et à avoir une personne en remplacement sur votre exploitation. Vous avez également le droit à des indemnités journalières (IJ) versées par la MSA.
• Invalidité : si vous faites face à une inaptitude partielle ou totale et que vous ne pouvez pas exercer de profession agricole, alors l’assurance invalidité entre en jeu. Elle vous permet de bénéficier d’une pension (selon des conditions précises).

L’AMEXA vous permet, comme les salariés d’autres secteurs, de profiter d’une couverture santé complète. Pour tous les événements de la vie, une solution vous est proposée.

L’assurance accidents du travail des exploitants agricoles (ATEXA)

La MSA gère l’assurance accidents du travail des exploitants agricoles (ATEXA). Cette protection est pensée pour faire face à un accident du travail ou une maladie professionnelle qui entraîne des dépenses de santé.

L’ATEXA est une assurance à caractère obligatoire pour :

• Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole ;
• Les membres non-salariés de sociétés ;
• Les mandataires de sociétés ou de caisses locales d’assurances mutuelles agricoles ;
• Les cotisants solidaires, sous certaines conditions ;
• Les aides familiaux et associés d’exploitation ;
• Les collaborateurs d’exploitation ou d’entreprise (conjoints, concubins ou pacsés du chef d’exploitation ou d’entreprise agricole).

L’ATEXA permet une prise en charge à 100% de nombreux frais et dispense de leur avance (frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, hospitaliers, de transport ou encore frais liés à la réadaptation fonctionnelle, à la rééducation ou au reclassement professionnel).

Grâce à l’ATEXA, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières forfaitaires en cas d’incapacité temporaire ou d’une rente accident du travail au-delà d’un certain taux d’incapacité.

La protection santé complémentaire

En tant qu’exploitant / employeur dans le domaine agricole, vous pouvez mettre en place dans votre entreprise un régime de protection sociale agricole complémentaire. Cela concerne notamment la prévoyance, la retraite mais aussi la santé.

Cette protection complémentaire doit obligatoirement être mise en place si vous avez des salariés. Il existe des « offres spécifiques agricoles » proposées par plusieurs mutuelles santé. Elles proposent ainsi un package adapté en santé et prévoyance pour vous, votre famille, vos salariés ou encore votre activité.

Nos conseils pour bien choisir !

En tant que spécialiste de l’assurance santé et plus particulièrement de la protection sociale agricole, nous souhaitons apporter des réponses à vos questions, vous faire part de nos conseils pour vous aider à faire les bons choix. Ainsi, vous trouverez ci-dessous nos 3 conseils afin de choisir votre mutuelle santé agricole:

• Faîtes le choix d’un interlocuteur qui connaît le monde agricole : réglementations, obligations, spécificités… tous les acteurs ne sont pas égaux sur la connaissance de ces sujets dans le milieu agricole.
  Il est recommandé de vous tourner vers une mutuelle qui sait identifier ces spécificités. A titre d’exemple, certains organismes, par leurs liens avec la MSA peuvent simplifier les modalités de remboursement via le « décompte unique ».
• Comme évoqué ci-dessus, outre la santé, la prévoyance a un rôle déterminant pour vous protéger vous, vos proches et votre activité en cas de pépins. Pour plus de simplicité et de confiance, faîtes le choix d’un organisme vous proposant un package complet.
• Encore plus qu’une structure, c’est un conseiller qui vous accompagnera tout au long de votre collaboration (mise en place, suivi, questions…). Faîtes le choix d’un interlocuteur unique et dédié disponible, d’une agence de proximité si possible, bref de bénéficier d’une personne à votre écoute et joignable en cas de besoin.

Si vous vous posez plus de questions concernant la prévoyance, son utilité, ses acteurs, dans cet article nous décryptons pour vous le sujet. Cliquez ici !

Last modified: 22 avril 2021