En tant que chef d’entreprise, responsable RH, administratif ou finance, vous savez que la loi vous impose des formalités d’information auprès de vos salariés lorsque vous mettez en place une complémentaire santé.

Les évolutions en la matière ont été nombreuses depuis l’apparition des contrats responsables et surtout depuis la loi n°2013-504 relative à la sécurisation de l’emploi en date du 14 juin 2013 (généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés). Voici dans cet article les informations devant figurer dans votre DUE mutuelle afin de bien respecter les règles en vigueur.

Vous êtes dirigeant d’entreprise et hésitez à changer de mutuelle pour vous et vos collaborateurs ? Dans cet article, nous vous donnons trois pistes à suivre. Trois pistes pour vous aider, qui peuvent motiver un changement pour le bien de votre entreprise et de vos salariés.

Votre protection santé complémentaire – et celle que vous proposez à vos salariés – est-elle complète et exempte de clauses abusives ? Les garanties qui composent le contrat sont-elles vraiment pensées dans l’intérêt de tous ? Les clauses abusives en assurance santé sont plus fréquentes que vous ne l’imaginez.

La Commission des Clauses Abusives (CCA) a émis en 2018 une recommandation consistant à alerter les assurés sur l’existence de clauses abusives insérées dans les contrats santé. Une liste de clauses abusives précieuse, à consulter pour vérifier si le contrat santé collectif qui est proposé dans le cadre de votre entreprise est vraiment un modèle du genre.