Contrat responsable et remboursements : quels sont les impacts sur votre garantie ? Les garanties de vos contrats de frais de santé doivent être responsables… oui, mais qu’est-ce que cela veut dire et de combien allez-vous être remboursé sur vos soins ?
Contrat responsable : depuis quand ?
La notion de contrat responsable, issue de la loi du 13 août 2004 relative à l’Assurance maladie et amendée par la loi de financement de la sécurité sociale du 8 août 2014, a pour but d’encadrer et limiter les dépenses de santé des Français.