Santé en entreprise : les précautions à prendre et les outils pour les employeurs !

Par | Environnement juridique

Importante pour assurer la pérennité de l’entreprise et une bonne gestion de ses ressources, tout en permettant à chacun de s’épanouir, la santé au travail est essentielle. La santé au travail participe à la santé de l’entreprise et obéit à un cadre réglementaire strict. Parce que la principale richesse d’une entreprise, c’est son capital humain, il est important de tout faire pour le préserver. Soigner la santé des collaborateurs, c’est s’assurer de leur assiduité, leur permettre de travailler avec de meilleures performances et donc de faire progresser toute la structure.

santé entreprise

Le concept de santé au travail

La santé au travail est un concept qui est apparu dans les années 1980. On peut le définir par l’ensemble des démarches qui associent à la fois les employeurs et les employés pour créer un lieu de travail favorable à la bonne santé de tous. Au-delà, le concept de santé est associé à celui de sécurité et vise à proposer un lieu de travail permettant de lutter contre le harcèlement ou toute discrimination salariale selon l’état santé.

Pour en savoir plus sur les bonnes pratiques de santé en entreprise, il faut se reporter aux avis émis par l’organisation mondiale de la santé (OMS) ou encore l’organisation internationale du travail (OIT). Un comité mixte entre les deux organismes a permis de définir trois objectifs pour la santé au travail :

  • Une préservation et promotion de la santé du travailleur et de sa capacité de travail
  • Une amélioration du milieu de travail et du travail, qui doivent être rendus favorables à la sécurité et la santé
  • Une élaboration d’une organisation et d’une culture du travail qui développent la santé et la sécurité au travail.

Un ensemble de mesures sont à la disposition des employeurs et des salariés pour suivre leur état de santé. C’est le cas par exemple avec la visite d’information et de prévention obligatoire lors d’une embauche ou encore des dispositifs de suivi de santé pour certains salariés. Exemple avec les femmes enceintes qui peuvent bénéficier d’une orientation vers la médecine du travail lors de la reprise de leur emploi. Exemple aussi avec les travailleurs de nuit dont l’état de santé doit faire l’objet d’un suivi afin d’apprécier les conséquences éventuelles sur la santé et sécurité.

Les obligations de l’employeur en matière de santé en entreprise

Outre la visite médicale et/ou les dispositifs que nous venons de citer (à retrouver dans cet article du ministère du travail « Le suivi de l’état de santé des salariés »), un ensemble d’obligations pèsent sur l’employeur. On peut les retrouver dans l’article L4121-1 Code du travail). L’employeur doit prendre des mesures « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

  • Des actions de prévention des risques professionnels.
  • Des actions d’information et de formation.
  • La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

Ces mesures peuvent être évolutives et venir à s’adapter en fonction des circonstances.

Qu’en est-il des mesures d’hygiène et notamment des recommandations de lavage de main, de nettoyage périodique des bureaux et des outils de travail, ou encore de l’utilisation de solutions hydroalcooliques ? Ces mesures, qu’elles soient prises de manière unilatérale ou conjointement avec les salariés, relèvent du domaine du règlement intérieur. Alors, une note de service peut suffire à imposer un certain process de santé et de sécurité.

Télétravail, chômage partiel, mise en quarantaine : les mesures radicales pour la santé en entreprise

L’épidémie de coronavirus (covid-19) apparue en début d’année 2020 a imposé à de nombreux employeurs la mise en place de mesures radicales afin de préserver la santé de leurs collaborateurs. Que faire en cas d’épidémie ? Télétravail, chômage partiel ou même mis en quarantaine, plusieurs solutions sont possibles.

La mise en quarantaine

La mise en quarantaine peut être décidée pour un salarié revenant d’un pays touché par une épidémie ou jugé à risque sur le plan sanitaire. Cette mesure d’isolement peut être le fruit d’un accord entre employeurs et salariés concernés. Elle peut également être le fruit d’une décision de l’Agence Régionale de Santé (ARS).

Le télétravail

Le télétravail est également une solution qui peut être utilisée afin de préserver la santé des salariés et pour mettre à l’écart une personne dont l’état de santé est jugé problématique mais qui ne dispose pas d’un arrêt de travail. Il n’est plus nécessaire de signer un accord collectif pour mettre en place le télétravail. Un simple accord entre l’employeur et le salarié – ou la signature d’une charte unilatérale – suffit.

Outre le télétravail, mentionnons aussi la possibilité pour tous les assurés d’utiliser la télémédecine. Ils ‘agit d’une consultation à distance, pratique et rapide.

Le chômage partiel

Enfin, le chômage partiel est également un outil de gestion des ressources que peut utiliser une entreprise dans le but de préserver la santé de ses collaborateurs. Afin de mettre en place une activité partielle, l’employeur doit engager des démarches auprès de la Direccte. Il ne s’agit pas d’une mesure rapide et simple à déployer comme une mise en quarantaine ou le travail à distance. Avant de lancer une activité partielle, l’employeur doit effectuer une demande et celle-ci doit faire l’objet d’une autorisation administrative (préfet).

Dans le cas d’une demande de mise en place de chômage partiel, il faut mentionner les motifs justifiant le recours à l’activité partielle, la période prévisible de sous-activité et enfin le nombre de salariés concernés.

Les salariés touchés par une perte de salaire ont le droit dans le cas du chômage partiel à une indemnité versée par l’employeur. Ce dernier peut bénéficier d’une allocation de l’État selon le nombre d’heures chômées et le nombre de salariés concernés.

Last modified: 25 mars 2020

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